Partagez autour de vous le lien court de la pétition :
www.article3.fr/petition 

Nous vous pro­po­sons de sou­te­nir, en signant cette péti­tion, une nou­velle for­mu­la­tion de l’article 3 de la Constitution fran­çaise :
(modi­fi­ca­tion en bleu et entre crochets)

La sou­ve­rai­ne­té natio­nale appar­tient au peuple qui l’exerce par ses repré­sen­tants et par la voie du réfé­ren­dum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y com­pris consti­tu­tion­nelle et de rati­fi­ca­tion des trai­tés ; cet article ne peut être modi­fié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le réfé­ren­dum d’initiative citoyenne, maintenant !

Cette pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle vise à révi­ser la Constitution de la V^e République. Les chan­ge­ments sont indi­qués ci-dessous en gras. Consultez-la pour com­prendre ce que nos chan­ge­ments apportent au texte actuel­le­ment en vigueur.

Le droit consti­tu­tion­nel impose des contraintes et néces­site une grande rigueur dans la for­mu­la­tion des articles. Nous avons éla­bo­ré notre pro­po­si­tion avec le concours de pro­fes­seurs de droit consti­tu­tion­nel. Vous pou­vez la télé­char­ger en PDF.

ARTICLE 1

L’article 3 de la Constitution est ain­si modi­fié : le point final du pre­mier ali­néa est rem­pla­cé par « d’initiative citoyenne, en toutes matières y com­pris consti­tu­tion­nelle et de rati­fi­ca­tion des trai­tés ; cet article ne peut être modi­fié que par voie réfé­ren­daire. ».

ARTICLE 2

Les articles 11, 24, 39, 60 et 89 sont modi­fiés pour prendre en compte la nou­velle rédac­tion de l’article 3.

L’article 11 est sup­pri­mé.

Le pre­mier ali­néa de l’article 24 est ain­si modifié :

« La loi est votée par le Parlement ou par réfé­ren­dum d’initiative citoyenne. Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Il éva­lue les poli­tiques publiques. ».

Le pre­mier ali­néa de l’article 39 est ain­si modifié :

« L’initiative des lois appar­tient concur­rem­ment au Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens. ».

L’article 60 est ain­si modifié :

« Le Conseil Constitutionnel veille à la régu­la­ri­té des opé­ra­tions de réfé­ren­dum pré­vues aux articles 3 et 89 et au titre XV. Il en pro­clame les résultats. ».

L’article 89 est rem­pla­cé par :

« L’initiative de la révi­sion de la Constitution appar­tient concur­rem­ment au Président de la République sur pro­po­si­tion du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.

Le pro­jet ou la pro­po­si­tion de révi­sion doit être exa­mi­né dans les condi­tions de délai fixées au troi­sième ali­néa de l’article 42 et voté par les deux assem­blées en termes iden­tiques. La révi­sion est défi­ni­tive après avoir été approu­vée par référendum.

Toutefois, le pro­jet de révi­sion n’est pas pré­sen­té au réfé­ren­dum lorsque le Président de la République décide de le sou­mettre au Parlement convo­qué en Congrès ; dans ce cas, le pro­jet de révi­sion n’est approu­vé que s’il réunit la majo­ri­té des trois cin­quièmes des suf­frages expri­més. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.

L’initiative citoyenne de révi­sion de la Constitution est défi­ni­tive si elle a obte­nu lors de la consul­ta­tion la majo­ri­té des trois cin­quième des suf­frages expri­més.

Aucune pro­cé­dure de révi­sion ne peut être enga­gée ou pour­sui­vie lorsqu’il est por­té atteinte à l’intégrité du ter­ri­toire.
La forme répu­bli­caine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. ».

ARTICLE 3

Les articles de la Constitution, dans leur rédac­tion résul­tant de la pré­sente loi consti­tu­tion­nelle, entrent en vigueur dans les condi­tions fixées par la loi orga­nique néces­saire à leur application.

ARTICLE 4

Si les articles de la Constitution ne sont pas entrés en vigueur dans les moda­li­tés fixées par l’article 3 dans les six mois sui­vant la pro­mul­ga­tion de cette loi consti­tu­tion­nelle ou la der­nière dis­so­lu­tion de l’Assemblée natio­nale, l’Assemblée natio­nale est dis­soute ; les élec­tions géné­rales ont lieu vingt jours au moins et qua­rante jours au plus après la dissolution.