Définition du RIC

Un RIC, Référendum d’Initiative Citoyenne, est un réfé­ren­dum orga­ni­sé à l’initiative d’une par­tie des citoyens.

Il est par­fois appe­lé réfé­ren­dum d’initiative popu­laire (RIP).

C’est un outil qui per­met aux citoyens – si les condi­tions pré­vues par la loi sont rem­plies – d’être à l’initiative d’une pro­po­si­tion et de prendre eux-mêmes la déci­sion sans inter­ven­tion de leurs représentants.

C’est une pro­cé­dure déci­sion­nelle dont l’initiative appar­tient exclu­si­ve­ment aux citoyens et qui leur per­met d’imposer un réfé­ren­dum pour prendre une déci­sion. Il est ain­si pos­sible de déci­der par réfé­ren­dum de modi­fier la Constitution, d’in­ter­rompre le man­dat d’un élu, d’a­dop­ter, d’a­bro­ger (sup­pri­mer) ou de modi­fier une loi, un régle­ment, un décret etc.

Pour déclen­cher la mise en place du réfé­ren­dum, les citoyens doivent prou­ver le sou­tien d’autres citoyens à la demande de réfé­ren­dum (par exemple comme en Suisse en attei­gnant un seuil de signa­tures sur une péti­tion dans un délai déter­mi­né, mais c’est loin d’être la seul pos­si­bi­li­té). La pro­po­si­tion défen­due est alors sou­mise au vote de l’en­semble du corps élec­to­ral. Si le vote est favo­rable, la pro­po­si­tion est adop­tée, sans que le Président ou le Parlement ne puissent s’y opposer.

Cette pro­cé­dure fait du peuple le déci­deur en der­nier res­sort et existe déjà sous diverses formes dans de nom­breux pays Elle est appli­cable à l’é­chelle d’un petit comme d’un grand pays, et au niveau du pays comme au niveau de la région, du dépar­te­ment ou de la commune.

Les formes de RIC

Ces réfé­ren­dums peuvent être de plu­sieurs types.

Les formes les plus connues souvent appelé RIC CARL :

• RIC Constituant : modi­fi­ca­tion de la Constitution
• RIC Abrogatif : annu­la­tion d’un texte de loi
• RIC Révocatoire : des­ti­tu­tion d’un membre d’une institution
• RIC Législatif : adop­tion d’un texte (loi, décret, arrê­té, règlement…)

Contrairement à ce que laisse sous-entendre l’expression RIC CARL, le nombre de formes de RIC n’est pas figé. D’autres types de RIC sont encore à imaginer…

Les formes moins connues :

• RIC Ratificatoire : rati­fi­ca­tion ou dénon­cia­tion d’un trai­té, pacte, accord international
• RIC Suspensif (ou veto) : sus­pen­sion ou annu­la­tion d’une loi avant son entrée en vigueur
• RIC Convocatoire : convo­ca­tion d’une assem­blée tirée au sort, d’un col­lège d’experts…
• RIC Dissolutif : dis­so­lu­tion d’une assem­blée, d’une commission…
• etc.

Lorsqu’il est dit en toutes matières, le RIC peut por­ter sur toutes les thé­ma­tiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été ima­gi­nées) et son champ d’application ne peut pas être limi­té (cer­tains pays excluent la matière fis­cale par exemple).

Pour en savoir plus sur le RIC, consultez :

Tout savoir sur le RIC

Pour aller plus loin…

Consultez : Les Étapes et modalités du RIC