Envoyer des courriers à des institutions permet de connaître leur position sur la modification de l’article 3 de la Constitution que nous proposons et de la faire connaître aux Français.
Vous trouverez sur cette page des exemples de courriers ainsi que les éventuelles réponses qui nous ont été apportées.
Plan
- 1. Courriers adressés au Conseil économique, social et environnemental (CESE)
1. Courriers adressés au Conseil économique, social et environnemental (CESE)
1.1 Présentation du CESE
Le CESE favorise la collaboration des différentes catégories socioprofessionnelles entre elles et assure leur participation à la définition et l’évaluation des politiques publiques.
Il est principalement investi de cinq missions :
• Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique
économique, sociale et environnementale ;
• Favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les
préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt
général ;
• Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et
environnemental ;
• Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées
auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
• Contribuer à l’information des citoyens.
La composition du CESE
Le CESE comprend 233 conseillers répartis en 18 groupes de représentation. La durée de leur mandat
est de 5 ans.
Les 233 membres se répartissent désormais comme suit :
140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social,
60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont :
33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement.
Voir l’annuaire des membres
Les méthodes de travail du CESE
Les différents rapports, avis et étude produits par le CESE résultent soit d’une demande du
gouvernement (saisine gouvernement ale), soit d’une demande du Parlement (saisine parlementaire),
soit de sa propre initiative (autosaisine).
De plus , le Conseil économique, social et environnemental peut désormais être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Cette pétition signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou résidant régulièrement en France)
1.2 Courrier au président du CESE
Courrier adressé par mail au président du CESE (nom) le (date) resté sans réponse.
1.2.1 Résumé de notre mail au président du CESE
Article 3 a demandé au président du CESE de demander à son bureau la mise en place d’un « forum citoyen participatif » sur l’opportunité de l’instauration du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution et sur les modalités souhaitables.
Nous lui indiquons dans notre courrier :
« Outil de la démocratie directe, mais ne mettant nullement en cause la démocratie représentative, le référendum d’initiative citoyenne en est le complément nécessaire pour permettre l’intervention du peuple dans les affaires qui le concernent ; il ne remet pas en cause la stabilité gouvernementale. Au contraire, il permet de réformer le pays dans la paix sociale, comme le montrent les exemples de tous les pays qui en sont dotés. (3)
(…) 82 à 88 % des Français sont favorables au principe du référendum d’initiative citoyenne .
(…)dans une démocratie moderne, il est anormal que le peuple ne puisse pas reprendre la parole pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux élections de même niveau, c’est pourquoi nous sommes persuadés que l’instauration du référendum d’initiative citoyenne est une nécessité incontournable.
(…). Comment avoir confiance en des élus qui confisquent le pouvoir entre deux scrutins ? »
1.2.2 Reproduction de notre courrier intégral
A M. le Président du C.E.S.E. (Conseil Économique, Social et Environnemental)
Monsieur le Président,
Notre association, « Article 3 », a pour unique objet l’inscription du référendum d’initiative citoyenne – en toutes matières – à l’article 3 de notre Constitution. (1)
82 à 88 % des Français sont favorables au principe du référendum d’initiative citoyenne (2), et la loi est censée être « l’expression de la volonté générale » à laquelle « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement » (Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789)
Le CESE étant le représentant de la société civile, nous nous adressons à vous, M. Le Président, pour vous demander de proposer à votre bureau la mise en place d’un « forum citoyen participatif » sur l’opportunité de l’instauration du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution et sur les modalités souhaitables.
Outil de la démocratie directe, mais ne mettant nullement en cause la démocratie représentative, le référendum d’initiative citoyenne en est le complément nécessaire pour permettre l’intervention du peuple dans les affaires qui le concernent ; il ne remet pas en cause la stabilité gouvernementale. Au contraire, il permet de réformer le pays dans la paix sociale, comme le montrent les exemples de tous les pays qui en sont dotés. (3)
Or, notre pays traverse une grave crise économique, financière, sociale et morale, qui se traduit aussi par une crise de confiance en la classe politique. Une enquête du CEVIPOF parue en janvier 2013 (avant les affaires Cahuzac et Guéant) a montré que la défiance des Français envers la classe politique atteint un niveau record, et que 85 % de nos concitoyens pensent que leurs dirigeants ne tiennent aucun compte de leur avis ! (4) Ce chiffre était de 83% « seulement » dans le document de saisine du CESE quand il a lancé « Réfléchir ensemble à la démocratie de demain » le 22.03.2011. Comment avoir confiance en des élus qui confisquent le pouvoir entre deux scrutins ?
Ce climat politique délétère favorise l’abstention (M. Lefèvre a été élu député avec seulement 14 % de participation !) et le vote protestataire qui constitue sans doute un des principaux moteurs de la montée du Front National (accédant au deuxième tour dans plusieurs législatives partielles). Il est vrai que dans une démocratie moderne, il est anormal que le peuple ne puisse pas reprendre la parole pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux élections de même niveau, c’est pourquoi nous sommes persuadés que l’instauration du référendum d’initiative citoyenne est une nécessité incontournable. (5)
Nous désirons impliquer un maximum de nos concitoyens dans l’élaboration de ce projet, d’où l’utilité d’un forum citoyen participatif, afin que les Français puissent reprendre leur destin politique en mains.
Espérant que vous soumettrez notre proposition au prochain bureau et que celui-ci donnera une suite favorable, à notre proposition de « forum citoyen participatif » consacré à l’instauration du référendum d’initiative citoyenne au plan national, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le bureau de l’association « Article 3 ».
(1) Nous proposons de réécrire l’article 3 actuel de la façon suivante : (modifications en italique et entre crochets) « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.] »
(2) 82 % d’opinions favorables selon le Sondage Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003, et même 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un référendum si un nombre élevé de gens le demandent » (p. 112 dans La Démocratie à l’épreuve, de G. Grunberg, Presse de Sciences Po, 2002)
(3) En Suisse, en 1996, c’est par ce moyen qu’une loi sur la flexibilité du travail jugée défavorable aux salariés a été abrogée. Le 07 mars 2010, une loi de décembre 2009 qui allait baisser les retraites a été abrogée avec 73% de oui sans manifestation de rue. Dans notre pays, le vote des députés a gravé dans le marbre l’Accord National Interprofessionnel (A.N.I.), négocié en janvier dernier entre le Medef et des syndicats minoritaires, alors qu’à l’automne 2010 des grèves et manifestations contre la réforme des retraites perturbaient la vie économique du pays ! C’est le pot de terre contre le pot de fer… En 2005, c’est aussi par un référendum d’initiative citoyenne que les Suisses ont imposé un moratoire de 5 ans sur les O.G.M., tandis que la France continue à subir les pressions des lobbies de l’agrochimie…
(4) Voir l’article du Monde du 15 janvier : http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/15/la-defiance-des-francais-envers-la-politique-atteint-un-niveau-record_1817084_823448.html
(5) Jean- Jacques Rousseau, fervent partisan de la démocratie directe, a écrit dans son Contrat Social en 1762 : « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple anglais [le seul à s’être doté d’une monarchie constitutionnelle à cette époque, tandis qu’en France régnait un monarque absolu] pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde ».
C’est ainsi qu’on pourrait remplacer la formule « a voté » par « n’a plus aucun pouvoir » lorsque nous nous rendons nous-mêmes aux urnes !
1.3 Courrier au bureau du CESE
Courrier adressé par mail au bureau du CESE (détail des membres) le (date) resté sans réponse.
Après avoir eu une discussion téléphonique à bâtons rompus avec le président du CESE nous n’attendions une réponse écrite à notre demande. Ne la voyant pas venir nous avons téléphoné et avons eu son chef de cabinet, M. Thibaud Dernoncourt, qui nous a dit avoir assisté à l’entretien téléphonique et que la réponse était que le Président ne le mettrait pas à l’ordre du jour car si lui était pour ‚il n’était pas sûr du tout d’avoir une majorité au Bureau pour cette convocation ! Nous lui avons demandé de nous confirmer son refus par écrit . Il s’y est engagé mais ne l’a pas fait.
Nous nous sommes donc adressés directement aux 18 autres membres du Bureau pour savoir qui était pour la mise à l’ordre du jour du Bureau de notre demande de convocation d’un « forum citoyen participatif » .
Nous enlevons le suspens tout de suite : PAS UNE SEULE RÉPONSE…
(Nous vous rappelons que le CESE est censé représenter la » société civile »…
1.3.1 Résumé de notre mail aux 18 membres du bureau du CESE
Nous avons exposé à chaque membre en soutien de notre demande :
Objet : Mise en place par le CESE d’un « forum citoyen participatif »
Ayant constaté qu’un bureau pouvait être convoqué à la demande de 50% de ses membres, nous venons vous demander si vous êtes favorable à la mise à l’ordre du jour d’un prochain bureau de notre demande exposée ci-dessus.
Comme nous l’avions fait pour le Président, nous vous rappelons les faits suivants :
Outil de la démocratie directe, mais ne mettant nullement en cause la démocratie représentative, le référendum d’initiative citoyenne en est le complément nécessaire pour permettre l’intervention du peuple dans les affaires qui le concernent ; il ne remet pas en cause la stabilité gouvernementale. Au contraire, il permet de réformer le pays dans la paix sociale, comme le montrent les exemples de tous les pays qui en sont dotés.
(…)1° Pour restaurer la confiance politique :
(…) Comment avoir confiance en des élus qui confisquent le pouvoir entre deux scrutins ?
-(…) C’est le seul outil, démocratique et efficace » garantissant une véritable concertation.
On ne fait pas dialoguer des pots de terre avec un pot de fer.
(…)
2° Pour développer la participation du plus grand nombre.
Les citoyens ne veulent pas participer à des « machins » qui le leur donne aucun pouvoir de décision.
La loi CICA pour Paris, Lyon, Marseille est un échec total.
Les Conseils de quartiers aussi… ( pas étonnant puisque 84% des Français veulent des conseils de quartiers qui puissent prendre des décisions. !) Le plus beau flop, le droit de e‑pétition ouvert en ligne aux habitants de Paris, français ou pas, de plus de 18 ans qui s’ils obtiennent – en UN an – 1% de signatures de soutien ( Plus de 18.000) peuvent mettre un sujet à l’ordre du jour du Conseil municipal ou départemental. En ce moment Novembre 2013, 12 initiatives en cours qui ont – ensemble ! – après plusieurs mois…. 118 signatures de soutien.. !
Il est probable que 95% des Français ne veulent pas « participer » mais seulement pouvoir reprendre la parole entre deux scrutins si le besoin s’en fait sentir.
Cela fait encore 2, 5 millions d’adultes pour participer de façon plus continue à la vie publique. Mais sans véritable pouvoir attribué aux citoyens on ne constatera pas de participation significative.
(…)
3° Pour intégrer le long terme dans les choix politiques.
Pour cela l’instauration du RIC est la seule solution.
En effet depuis 30ans il a été démontré qu’à chaque alternance droite gauche , la majorité fait des réformettes dans l’intérêt de « son camp » qui sont détricotées à l’alternance suivante. L’exemple actuel le plus frappant concerne la Justice..
Étant toujours ou presque en campagne électorale, les majorités qui se sont succédé n’ont jamais réalisé aucune des réformes profondes et justes dont la France aurait pourtant grand besoin : réforme fiscale, millefeuille administratif, éducation nationale, retraites, etc. Non concernés par des mandats électifs, les citoyens – eux – pourraient élaborer ces grandes réformes. Avec 50 millions d’adultes ils ont toutes les compétences en tous domaines. Il ne leur manque que l’outil : Le Référendum d’initiative citoyenne.
(…) 1ère question :
Allez-vous demander que la mise en place d’un « forum citoyen participatif » sur l’opportunité de l’instauration du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution et sur les modalités souhaitables, soit mis à l’ordre du jour d’un prochain bureau ?
2ème question :
Etes-vous , personnellement, favorable à l’instauration dans l’article 3 de la Constitution du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ?
En attendant avec grand intérêt vos réponses, .…
1.3.2 Reproduction du courrier intégral
Objet : Mise en place par le CESE d’un « forum citoyen participatif »
Madame, monsieur,
Notre association, « Article 3 », (qui n’a aucune étiquette politique) a pour unique objet l’inscription du référendum d’initiative citoyenne – en toutes matières – à l’article 3 de notre Constitution. (1)
82 à 88 % des Français sont favorables au principe du référendum d’initiative citoyenne (2), et la loi est censée être « l’expression de la volonté générale » à laquelle « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement » (Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) Le CESE étant le représentant de la « société civile », nous nous sommes adressés à son président pour lui demander de mettre à l’ordre du jour d’un Bureau du CESE, la mise en place d’un « forum citoyen participatif » sur l’opportunité de l’instauration du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution et sur les modalités souhaitables. C’est en effet dans les attributions du Bureau d’en décider.
Le Président du CESE a refusé de mettre notre demande à l’ordre du jour du Bureau.
Ayant constaté qu’un bureau pouvait être convoqué à la demande de 50% de ses membres, nous venons vous demander si vous êtes favorable à la mise à l’ordre du jour d’un prochain bureau de notre demande exposée ci-dessus.
Comme nous l’avions fait pour le Président, nous vous rappelons les faits suivants :
Outil de la démocratie directe, mais ne mettant nullement en cause la démocratie représentative, le référendum d’initiative citoyenne en est le complément nécessaire pour permettre l’intervention du peuple dans les affaires qui le concernent ; il ne remet pas en cause la stabilité gouvernementale. Au contraire, il permet de réformer le pays dans la paix sociale, comme le montrent les exemples de tous les pays qui en sont dotés. (3) Or, notre pays traverse une grave crise économique, financière, sociale et morale, qui se traduit aussi par une crise de confiance en la classe politique. Une enquête du CEVIPOF parue en janvier 2013 (avant les affaires Cahuzac et Guéant) a montré que la défiance des Français envers la classe politique atteint un niveau record, et que 85 % de nos concitoyens pensent que leurs dirigeants ne tiennent aucun compte de leur avis ! (4) Ce chiffre était de 83% « seulement » dans le document de saisine du CESE quand il a lancé « Réfléchir ensemble à la démocratie de demain » le 22.03.2011.
1° Pour restaurer la confiance politique :
Comment avoir confiance en des élus qui confisquent le pouvoir entre deux scrutins ?
- Il ne pourra pas y avoir de restauration de la confiance aussi longtemps que , leur bulletin mis dans l’urne , les citoyens continueront à être réduits au silence pendant 5 ou 6 ans, sans pouvoir reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne à tous les niveaux territoriaux.
- On ne peut avoir confiance dans des gens qui ne vous écroutent pas !
85 % des Français estiment ne pas être « écoutés » par les élus ( 4) et très logiquement 82% à 88% demandent le référendum d’initiative citoyenne, qui « obligerait » les élus à « écouter » les citoyens puisque dans le cas contraire ceux-ci pourraient imposer un référendum pour annuler la décision des élus. C’est le seul outil, démocratique et efficace » garantissant une véritable concertation.
On ne fait pas dialoguer des pots de terre avec un pot de fer.
2° Pour développer la participation du plus grand nombre.
Les citoyens ne veulent pas participer à des « machins » qui le leur donne aucun pouvoir de décision.
La loi CICA pour Paris, Lyon, Marseille est un échec total.
Les Conseils de quartiers aussi… ( pas étonnant puisque 84% des Français veulent des conseils de quartiers qui puissent prendre des décisions. !) Le plus beau flop, le droit de e‑pétition ouvert en ligne aux habitants de Paris, français ou pas, de plus de 18 ans qui s’ils obtiennent – en UN an – 1% de signatures de soutien ( Plus de 18.000) peuvent mettre un sujet à l’ordre du jour du Conseil municipal ou départemental. En ce moment Novembre 2013, 12 initiatives en cours qui ont – ensemble ! – après plusieurs mois…. 118 signatures de soutien.. !
Il est probable que 95% des Français ne veulent pas « participer » mais seulement pouvoir reprendre la parole entre deux scrutins si le besoin s’en fait sentir.
Cela fait encore 2, 5 millions d’adultes pour participer de façon plus continue à la vie publique. Mais sans véritable pouvoir attribué aux citoyens on ne constatera pas de participation significative.
Si les citoyens savent qu’à tous les niveaux territoriaux – si leurs projets ne sont pas retenus par les élus – ils pourront en appeler à l’arbitrage de la population concernée pour les faire adopter, nul doute qu’ils seront de plus en plus nombreux à « participer ».
3° Pour intégrer le long terme dans les choix politiques.
Pour cela l’instauration du RIC est la seule solution.
En effet depuis 30ans il a été démontré qu’à chaque alternance droite gauche , la majorité fait des réformettes dans l’intérêt de « son camp » qui sont détricotées à l’alternance suivante. L’exemple actuel le plus frappant concerne la Justice..
Étant toujours ou presque en campagne électorale, les majorités qui se sont succédé n’ont jamais réalisé aucune des réformes profondes et justes dont la France aurait pourtant grand besoin : réforme fiscale, millefeuille administratif, éducation nationale, retraites, etc. Non concernés par des mandats électifs, les citoyens – eux – pourraient élaborer ces grandes réformes. Avec 50 millions d’adultes ils ont toutes les compétences en tous domaines. Il ne leur manque que l’outil : Le Référendum d’initiative citoyenne.
Des réformes profondes allant véritablement dans le sens de l’intérêt général pourraient être adoptées pour 10 ou 15 ans par la Droite OU la Gauche, car disposant du RIC, « l’ opposition » pourrait tenter de les faire abroger tout de suite, avant leur promulgation.
En cas d’échec du RIC, même revenue au Pouvoir, la nouvelle majorité se garderait bien de revenir sur telle ou telle réforme de peur de la voir abroger par le peuple qui l’avait avalisée.
Nous pensons que, quand 82 à 88% (2) des Français demandent une réforme de la Constitution permettant simplement au peuple d’exercer pleinement la souveraineté nationale qui lui appartient selon l’article 3 de notre Constitution, le CESE – représentant de la « société civile » devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour voir aboutir cette réforme de base.
Nous vous renouvelons donc notre demande de faire ce qui est en votre pouvoir.
1ère question :
Allez-vous demander que la mise en place d’un « forum citoyen participatif » sur l’opportunité de l’instauration du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution et sur les modalités souhaitables, soit mis à l’ordre du jour d’un prochain bureau ?
2ème question :
Etes-vous , personnellement, favorable à l’instauration dans l’article 3 de la Constitution du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ?
En attendant avec grand intérêt vos réponses, sincères salutations citoyennes.
Le bureau de l’association « Article 3 ».
Site : www.article3.fr E‑mail : contact@article3.fr
Notes
(1) Nous proposons de réécrire l’article 3 actuel de la façon suivante : (modifications en italique et entre crochets) « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.] »
(2) 82 % d’opinions favorables selon le Sondage Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003, et même 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un référendum si un nombre élevé de gens le demandent » (p. 112 dans La Démocratie à l’épreuve, de G. Grunberg, Presse de Sciences Po, 2002)
(3) En Suisse, en 1996, c’est par ce moyen qu’une loi sur la flexibilité du travail jugée défavorable aux salariés a été abrogée, alors que dans notre pays le vote des députés a gravé dans le marbre l’Accord National Interprofessionnel (A.N.I.), négocié en janvier dernier entre le Medef et des syndicats minoritaires. Le 07 mars 2010, une loi de décembre 2009 qui allait baisser les retraites a été abrogée avec 73% de oui sans qu’il fût nécessaire de descendre dans la rue, alors qu’à l’automne de la même année des grèves et manifestations contre la réforme des retraites perturbaient la vie économique du pays ! C’est le pot de terre contre le pot de fer… En 2005, c’est aussi par un référendum d’initiative citoyenne que les Suisses ont imposé un moratoire de 5 ans sur les O.G.M., tandis que la France continue à subir les pressions des lobbies de l’agrochimie…
(4) Voir l’article du Monde du 15 janvier : http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/15/la-defiance-des-francais-envers-la-politique-atteint-un-niveau-record_1817084_823448.html
(5) Jean- Jacques Rousseau, fervent partisan de la démocratie directe, a écrit dans son Contrat Social en 1762 : « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple anglais [le seul à s’être doté d’une monarchie constitutionnelle à cette époque, tandis qu’en France régnait un monarque absolu] pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde ». C’est ainsi qu’on pourrait remplacer la formule « a voté » par « n’a plus aucun pouvoir » lorsque nous nous rendons nous-mêmes aux urnes !
1.4 Courrier aux 8 membres du groupe « associations » du CESE
Courrier adressé par mail aux 8 membres du groupe « associations » du CESE (détail des membres) le (date) resté sans réponse.
A
M. X membre du groupe associations au CESE.
Objet : Mise en place par le CESE d’un « forum citoyen participatif »
Madame, monsieur,
Vous trouverez ci-dessous dans la copie de la lettre que nous avons adressée au Bureau du CESE, l’argumentaire en faveur de la demande que nous vous adressons.
Nous venons vous demander ce que vous comptez faire pour faire prospérer notre demande.
Nous vous rappelons que 82 à 88 % des Français sont favorables au principe du référendum d’initiative citoyenne, et que vous représentez par les associations la » société civile ».
Nous vous posons deux questions simples.
1ère question :
Allez-vous demander que la mise en place d’un « forum citoyen participatif » sur l’opportunité de l’instauration du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution et sur les modalités souhaitables, soit mis à l’ordre du jour d’un prochain bureau ?
2ème question :
Etes-vous , personnellement, favorable à l’instauration dans l’article 3 de la Constitution du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ?
En attendant avec grand intérêt vos réponses, sincères salutations citoyennes.
Le bureau de l’association « Article 3 ».
Site : www.article3.fr E‑mail : […]