Article 3 ne propose ni ne défend aucune modalité détaillée de mise en œuvre du RIC. Article 3 se focalise uniquement sur la modification de l’article 3 de notre Constitution. Cependant notre proposition de loi constitutionnelle comporte des modalités concernant l’instauration du RIC, 3 points non-négociables :
- qu’il soit en toutes matières ;
- modifiable uniquement par référendum ;
- dissolution de l’Assemblée nationale si le RIC n’est pas fonctionnel dans les 6 mois.
Il est tentant de préciser les modalités du RIC, pour montrer par exemple comment il peut être le plus efficace. Les modalités du RIC sont en effet très importantes et particulièrement intéressantes à étudier, cependant elles ont une tendance à diviser les militants du RIC qui sont pourtant d’accord sur le Principe. (En savoir plus sur les modalités du RIC.)
Néanmoins, il est certain que lorsque nous aurons gagné sur ce point, il faudra trancher la question des modalités. Il n’est donc pas inopportun de commencer à y réfléchir. Pour cette raison, notre association a co-animé un débat en ligne sur la plateforme Parlement & Citoyens (du 21 décembre 2018 au 22 février 2019) et participe activement aux initiatives telles que Culture-RIC ou Objectif-RIC qui tentent de déterminer des modalités de RIC consenties par les Français.
L’outil du RIC n’existe pas en France. Il reste donc à imaginer. L’exemple du Référendum d’Initiative “dite” Partagée met bien en évidence l’importance des modalités dans la procédure. L’initiative est exclusivement parlementaire et même si elle est soutenue par 10% des d’électeurs (4,7 millions en 2019 ce qui est assez élevé), le référendum n’est pas systématique. Un simple examen en première lecture par les deux chambres écarte définitivement le recours au référendum. En changeant juste un mot, la procédure a été vidée de tout son sens. Le texte original disait que “si la proposition de loi n’a pas été adoptée par les deux chambres” il y a référendum. En remplaçant simplement “adopté” par “examiné”, la procédure est passée d’une procédure de contre-pouvoir réel à une simple demande d’examen. Bref, le diable se cache dans les détails et les modalités d’application ont donc une très grande importance.
En résumé :
Article 3 ne propose pas de modalités pour ne pas diviser.
Au contraire nous souhaitons unir les forces de tous ceux qui sont favorables au principe du RIC en toutes matières.
Nous voulons rassembler tous les démocrates pour redonner le pouvoir au peuple. C’est notre raison d’être. Notre mission est de faire triompher l’intérêt général sur l’intérêt particulier du petit nombre d’élus qui considèrent trop souvent nos votes comme des chèques en blanc. Nous voulons placer l’intérêt général au cœur de nos institutions.
L’intérêt particulier de l’oligarchie au pouvoir va naturellement contre cette mission.
Les politiciens d’aujourd’hui sont naturellement tentés de lutter contre les idées portées par Article 3.
Beaucoup d’entre eux ne respectent pas leurs promesses, disent ce que les gens veulent entendre, dépensent autant que possible pour leur campagne électorale, et une fois élus passent leur mandat à préparrer leur réélection…
Pas étonnant qu’ils sont si réticents à instaurer le RIC, ils auraient des comptes à rendre pendant leur mandat : fini les fausses promesses, fini les petits arrangements avec les lobbys, fini les chèques en blanc !
Tout sera fait pour nous décourager, pour nous diviser, alors que nous sommes plus de 80% en France à vouloir le RIC.
Le débat sur les modalités est le terrain idéal pour la division. Par exemple, sur le pourcentage des inscrits à dépasser pour qu’une proposition soit soumise au référendum. Les propositions des partis vont de 0,67% à 10%, soit un facteur de 1 à 15.
Mettez-vous à la place de quelqu’un qui a peur du RIC : que feriez-vous ?
Plus le discours sur le RIC avance, plus nos politiques agitent la peur de l’instabilité ou le miroir aux alouettes de la démocratie « participative », l’avez-vous remarqué ?
Vous préférez « participer » à une discussion dont l’issue est bien au chaud entre les mains d’élus qui n’ont aucun compte à vous rendre ? Ou bien êtes-vous décidés à prendre votre destin et celui de vos enfants entre vos propres mains pour sortir de la démagogie et du mensonge permanent de nos professionnels de la politique ?
Les propositions de seuil des partis et associations
Plusieurs partis et associations incluent le RIC dans leur programme.
Vous ne croyez peut-être plus ce qu’il y a dans les programmes… et cela peut se comprendre…
Au 1er mars 2014 la France « politique » c’est 44,6 millions d’inscrits sur les listes électorales. À partir de quel pourcentage d’inscrits faut-il considérer légitime qu’un projet de loi initié par le peuple soit soumis à référendum ?
Voici quelques exemples de 2012 qui montrent la diversité des positions :
| Type | Nom | Taux | Nombre d’inscrits |
| Association | Les Colibris | 0,67 % | 300 000 |
| Parti | Nouvelle Donne | 0,67 % | 300 000 |
| Parti | UMP | 1 ou 2 % | 446 000 |
| Parti | PRG | 1,57 % | 700 000 |
| Parti | EELV | 5 % | 2 230 000 |
| Parti | UMP | 10 % | 4 460 000 |
Ce tableau est trié par nombre d’inscrits et par ordre alphabétique des associations ou partis.
Avez-vous remarqué un détail étonnant ?
Un des partis est en effet cité deux fois. Deux groupes de députés UMP ont déposé chacun un projet de loi avec des taux dans un rapport de 1 à 10.
N’est-ce pas étrange ? Et ce projet de loi est « enterré » depuis.
Surpris ?
Pas nous.
Et l’article 11 ?
Dans l’article 11 de la Constitution, une proposition de loi déposée par au moins 20% de parlementaires et « validée » par le Conseil constitutionnel doit ensuite recueillir le soutien de 10% des inscrits. Tout ça finalement pour ne la soumettre à référendum que si dans les 6 mois, elle n’a pas été examinée en première lecture par les deux chambres. En fait, les groupes parlementaires de la majorité ou le gouvernement disposent avec cet article 11 d’un moyen infaillible pour écarter le recours au référendum.
L’article 11 est une mascarade, ce n’est en aucun cas un RIC, et ce n’est même pas un « référendum d’iniative partagée » : seuls les parlementaires ont l’initiative.
(Pour en savoir plus, voir l’objection n°13 de « Reponses aux arguments anti-RIC ».)
Mais alors, on n’y arrivera jamais ?
Si, justement : la division est l’arme des faibles. Rappelons-nous que nous sommes plus de 80% à vouloir le RIC. Article 3 veut éviter ces divisions, car elles nous éloignent de notre but commun. Nous pensons en plus que ce débat n’est pas très utile à ce stade. Lorsque nous aurons instauré le RIC en toutes matières, nous pourrons discuter en détail de ses modalités. Pour l’instant ce débat porte sur les détails de quelque chose qui n’existe pas, et nous fait perdre de vue l’objectif premier : mettre fin à l’impuissance politique des citoyens.
L’article 3 de la Constitution que nous proposons permet qu’un RIC modifie les modalités si le peuple le juge utile. Et cet article n’est modifiable que par voie référendaire.
« Le seuil, c’est très important… »
C’est ce qu’on nous dit souvent. Il faudrait s’assurer d’avoir un seuil assez bas avant de se lancer. Ce n’est pas forcément vrai. Quand l’enjeu est jugé important et qu’une question a un effet direct sur l’avenir de tous, les citoyens se mobilisent et même un seuil fort peut être atteint.
De plus, le seuil de signatures n’est pas la seule éventualité de déclenchement de RIC à envisager. D’autres propositions comme le « diamètre croissant » ou l’ »échantillon trié au sort » sont testées localement dans nos consultations sur le RIC depuis quelque temps et sont très prometteuses.
Voici deux exemples de seuil :
- En Croatie, il est à 10% des inscrits. En juin 2013, dans les deux semaines prévues par la loi, 21% de signatures ont été réunies pour demander qu’il soit précisé dans la Constitution qu’un mariage unit un homme et une femme. Le « oui » l’a emporté avec 2⁄3 des suffrages exprimés mais seulement 38% de participation.
- En Italie, lors du dernier référendum qui visait à abroger 3 lois le même jour, 54% des inscrits se sont déplacés pour aller voter « oui » à ces abrogations. On peut donc penser qu’il n’y aura aucune difficulté pour réunir les signatures permettant d’imposer un référendum pour remplacer des modalités si nécessaire.
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