Statuts d’Article 3

Préambule

L’association col­lé­giale Article 3 n’est pas un par­ti, elle est sans éti­quette poli­tique. Elle agit exclu­si­ve­ment dans le but d’instaurer le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne en toutes matières dans la Constitution fran­çaise, pour que les citoyens puissent exer­cer plei­ne­ment leur sou­ve­rai­ne­té quand ils le juge­ront néces­saire. Article 3 ne remet pas en cause le prin­cipe de la repré­sen­ta­tion qui carac­té­rise nos ins­ti­tu­tions actuelles, mais affirme que pour méri­ter l’ap­pel­la­tion de “démo­cra­tie”, le Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières doit y être ins­tau­ré. L’association regroupe toute per­sonne de plus de 16 ans, qui adhère aux pré­sents sta­tuts et reven­dique son objet social. 

Article 1 – Dénomination

Il est fon­dé entre les adhé­rents aux pré­sents sta­tuts une asso­cia­tion col­lé­giale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour déno­mi­na­tion : « Article 3 ».

Article 2 – Objet

Obtenir la modi­fi­ca­tion sui­vante de l’article 3 de notre Constitution, en ita­lique dans le texte ajouté :

« La sou­ve­rai­ne­té natio­nale appar­tient au peuple qui l’exerce par ses repré­sen­tants et par la voie du réfé­ren­dum d’initiative citoyenne, en toutes matières y com­pris consti­tu­tion­nelle et de rati­fi­ca­tion des trai­tés ; cet article ne peut être modi­fié que par voie réfé­ren­daire. Si la loi orga­nique fixant les moda­li­tés de ce réfé­ren­dum n’a pas été pro­mul­guée dans les six mois sui­vant l’adoption de cet article, l’assemblée natio­nale est dis­soute ; les élec­tions géné­rales ont lieu vingt jours au moins et qua­rante jours au plus après la dis­so­lu­tion. »

Article 3 – Moyens d’action

  • Faire savoir com­ment les citoyens des pays qui dis­posent du RIC en font usage au plan local et national.
  • Inciter les citoyens, asso­cia­tions et autres per­sonnes morales, à lan­cer des consul­ta­tions citoyennes, locales ou nationales.
  • Organiser des mani­fes­ta­tions paci­fiques uni­taires pour mettre en évi­dence la néces­si­té de la refon­da­tion de notre démocratie.
  • Réaliser toutes autres actions ayant un lien direct ou indi­rect avec l’objectif de l’association.

Article 4 – Siège et durée

Le siège social est fixé à Lyon. Il peut être trans­fé­ré sur déci­sion du Conseil d’Administration. 
L’adresse de ges­tion est : Article 3, Le Petit Défend, 04330 Tartonne. La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Adhésion

Toute per­sonne qui approuve l’ob­jet social d’Article 3 peut adhé­rer en ligne à l’as­so­cia­tion. Sont membres les per­sonnes ayant payé leur adhé­sion. La qua­li­té de membre se perd par dés­ins­crip­tion, ou radia­tion pro­non­cée par le Conseil d’Administration à la majo­ri­té des 2⁄3. Un appel est pos­sible – sous hui­taine – devant une Assemblée Générale aux condi­tions habi­tuelles de convo­ca­tion et de prise de décision.
 

Article 6 – Ressources

Les res­sources de l’association com­prennent : le mon­tant des adhé­sions, les dons, les finan­ce­ments par­ti­ci­pa­tifs, les pro­duits des mani­fes­ta­tions et acti­vi­tés, dont la vente de pro­duits, de ser­vices, de pres­ta­tions, et plus géné­ra­le­ment toute autre res­source accep­tée par le Conseil d’Administration qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Article 7 – Conseil d’Administration collégial 

L’association est diri­gée par un Conseil d’Administration col­lé­gial, appe­lé CA. Sa mis­sion est d’œuvrer pour la réa­li­sa­tion de l’objet social et de gérer les affaires cou­rantes de l’association. Il est com­pé­tent pour modi­fier les sta­tuts. Il éla­bore le règle­ment inté­rieur et l’adopte. Les moda­li­tés de fonc­tion­ne­ment du CA sont pré­ci­sées dans le règle­ment inté­rieur. Les nou­veaux membres du CA sont coop­tés. La qua­li­té de membre du CA se perd par démis­sion, ou exclu­sion pro­non­cée par le CA à la majo­ri­té des 2⁄3. Un appel est pos­sible – sous hui­taine – devant le CA aux condi­tions habi­tuelles de convo­ca­tion et de prise de décision.

Article 8 – Assemblées Générales

L’Assemblée Générale, appe­lée AG, est sou­ve­raine dans le cadre des sta­tuts. Chaque membre a un droit de vote. Il n’y a pas d’AG annuelle, mais à tout moment un vote déci­sion­nel, par voie élec­tro­nique, de l’ensemble des membres peut-être orga­ni­sé à la demande d’un tiers du CA, ou d’un nombre rai­son­nable de membres fixé par le règle­ment inté­rieur en fonc­tion des effec­tifs. Tout adhé­rent peut pro­po­ser au CA une motion à ins­crire à l’occasion de la pro­chaine AG. Les AG sont convo­quées par voie élec­tro­nique, au moins 15 jours à l’a­vance, sauf en cas d’urgence, en indi­quant l’ordre du jour. Un procès-verbal des AG est rédi­gé et signé par un membre du CA.

Article 9 – Dissolution

En cas de dis­so­lu­tion pro­non­cée par le CA, un liqui­da­teur est nom­mé et l’ac­tif dévo­lu, s’il y a lieu, confor­mé­ment à l’ar­ticle 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

Fait à Lyon, le 1er octobre 2019.

Association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901.