Présentation des sondages citoyens

2.1 Objectifs

Dans plus de 36.600 com­munes et pen­dant 6 ANS, la loi du 13.08.2004, ne donne pas aux citoyens le droit de reprendre la parole, de se « comp­ter » pour mon­trer leur oppo­si­tion aux pro­jets de la majo­ri­té muni­ci­pale, ou le sou­tien à leurs pro­po­si­tions alter­na­tives en impo­sant un réfé­ren­dum.
C’est d’autant plus regret­table qu’au niveau de la com­mune les citoyens se tiennent sou­vent au cou­rant de la vie de la cité et peuvent en tous cas faci­le­ment être infor­més des pro­jets pha­rao­niques, ou sim­ple­ment inutiles, qui vont endet­ter la com­mune pour 30 ans. Ce qui n’est pas rare… De plus, dès qu’une com­mune a une cer­taine impor­tance, la popu­la­tion, par la diver­si­té de ses pro­fes­sions, a toutes les com­pé­tences pour mettre au point dans tous les sec­teurs, des pro­jets per­ti­nents et allant dans le sens de l’intérêt général.
Il est donc par­ti­cu­liè­re­ment impor­tant de don­ner aux citoyens une pos­si­bi­li­té de s’exprimer et de se comp­ter, avec une charge de tra­vail assez légère, en lan­çant un « son­dage citoyen communal ».
L’objectif peut être soit d’apporter la preuve chif­frée et véri­fiable qu’un pro­jet de la muni­ci­pa­li­té est pro­ba­ble­ment mino­ri­taire par­mi la popu­la­tion, soit d’apporter la preuve qu’un pro­jet envi­sa­gé par des citoyens pour la com­mune béné­fi­cie d’un sou­tien majo­ri­taire et devrait donc, dans une com­mune démo­cra­tique, être ins­crit au budget.

2.2 La consultation

2.2.1 Préparation et représentativité

Avant tout chose, l’initiateur de l’opération envoie un « cour­riel public »au maire et à tous les conseillers muni­ci­paux en leur deman­dant SI, dans le cadre de la loi du 13.08.2004, il col­lecte les signa­tures de sou­tien de 20% des ins­crits, la muni­ci­pa­li­té s’engage à orga­ni­ser la « consul­ta­tion » deman­dée sur la ques­tion pré­sen­tée avec pré­ci­sion comme pour le « son­dage citoyen ». C’est essen­tiel car la loi actuelle per­met au conseil muni­ci­pal de refu­ser de l’organiser et s’il l’organise le résul­tat ne sera qu’un simple avis.
Quelle que soit la réponse du Maire, l’initiateur engage ensuite sans tar­der le lan­ce­ment de la pro­cé­dure de « son­dage citoyen com­mu­nal ». Il média­tise au maxi­mum les dif­fé­rentes phases et la réponse ou non réponse du Maire.
Le son­dage porte sur échan­tillon d’électeurs tirés au sort. Nous avons rete­nu une for­mule mathé­ma­tique qui relie le nombre d’électeurs à la taille de l’échantillon avec une pro­gres­si­vi­té rai­son­nable. La for­mule pro­po­sée est la sui­vante : Échantillon = 1/3*(LN inscrits)^3. L’échantillon est égal à un tiers du loga­rithme népé­rien du nombre d’inscrits à la puis­sance 3.) Nous vous pro­po­sons ci-joint un tableur pré-renseigné pour cal­cu­ler votre échantillon.
Quelques exemples :

2.2.2 Le sondage

La pre­mière action de l’initiateur est de com­mu­ni­quer la liste de l’échantillon tiré au sort (avec la pro­cé­dure du tirage qui aura eu lieu publi­que­ment) au Maire et à l’opposition. Afin qu’ils puissent invi­ter l’échantillon à signer ou pas la proposition.
Il faut attendre 8 jours avant de mettre les docu­ments dans les boites à lettres.
La péti­tion pro­pose quatre choix : OUI, NON, NSPP et RP= Refus de par­ti­ci­per. Mais un RP res­te­ra comp­ta­bi­li­sé dans l’é­chan­tillon pour cal­cu­ler le pour­cen­tage des ins­crits obte­nu. En revanche les son­dés qui n’habitent pas à l’adresse indi­quée (NPAI), ne sont pas comptabilisés.
En pra­tique nous conseillons d’utiliser un for­mu­laire mis en ligne par les ini­tia­teurs au sein d’un blog dédié à l’opération. Idéalement, le for­mu­laire sera ren­voyé signé et scan­né par chaque son­dé. Les signa­tures devront être recueillies en res­pec­tant les for­ma­li­tés pré­vues par la loi du 13.08.2004 pour les demandes de consultation.
Pour faire avan­cer la démo­cra­tie, nous sug­gé­rons d’ajouter à chaque son­dage la ques­tion com­plé­men­taire sui­vante, ain­si for­mu­lée : « Souhaitez-vous que la loi pré­voie l’organisation d’un réfé­ren­dum quand il est démon­tré qu’un nombre éle­vé de gens le demande ? (Oui, NON, NSPP)».

2.3. Résultats et évaluation du succès

Nous pro­po­sons de consi­dé­rer que le résul­tat est un suc­cès si le pour­cen­tage de signa­tures obte­nu dépasse le pour­cen­tage des ins­crits obte­nu par la majo­ri­té muni­ci­pale le jour de son élection.
Les résul­tats obte­nus ne devraient pas être sans consé­quence. En par­ti­cu­lier, ils sont l’occasion de dénon­cer la loi du 13.08.2004 en deman­dant d’urgence au légis­la­teur, l’instauration d’un véri­table réfé­ren­dum d’initiative citoyenne comme il existe en Allemagne au niveau des com­munes et des länder.
A la date de publi­ca­tion de cet article, dans 8 com­munes de France, les maires élus en 2014 se sont enga­gés à orga­ni­ser sys­té­ma­ti­que­ment toutes consul­ta­tions deman­dées : Marseille, Toulouse, Nice, Saint-Etienne,Grenoble, Perpignan,Drancy,Ajaccio,La ravoire, Communay.
En cas de suc­cès « l’initiateur » du son­dage citoyen peut selon ses pos­si­bi­li­tés et la taille de la com­mune déci­der de pour­suivre sa « démons­tra­tion », en choi­sis­sant un nou­vel échan­tillon. Cela n’est utile bien sûr, que si la majo­ri­té muni­ci­pale ne prend pas en compte sa proposition.
L’initiateur et son équipe repren­dront le recueil de signa­tures au bureau de vote dit « repré­sen­ta­tif » c’est à dire dont le pour­cen­tage des ins­crits pour la majo­ri­té muni­ci­pale sera le plus proche de celui obte­nu sur l’ensemble de la ville.
T3/2.4. Le cas des villes « démocratiques »
Il s’agit de villes dont les Maires se sont enga­gés sur une « appli­ca­tion démo­cra­tique de la loi du 13.08.2004 ». Autrement dit la muni­ci­pa­li­té orga­ni­se­ra sys­té­ma­ti­que­ment toute consul­ta­tion deman­dée par 20% des ins­crits et à suivre le résul­tat si le oui obtient un meilleur pour­cen­tage des ins­crits que leur liste le jour de son élection.
Demande de consul­ta­tion : Les signa­taires signent une demande de consul­ta­tion sur la ques­tion pro­po­sée sans indi­quer leur posi­tion per­son­nelle. 82 à 88 % des Français étant pour le RIC cela ne devrait donc qua­si­ment jamais être un problème….
Pour évi­ter une consul­ta­tion qui n’aurait qua­si aucune chance de pros­pé­rer le jour du scru­tin (exemple à Perpignan le seuil à dépas­ser est de 31,66% des ins­crits, à Toulouse de 28,95 %, à Grenoble de 23,19 %), il nous sem­ble­rait judi­cieux pour « un citoyen res­pon­sable » et en ayant les moyens.., de pro­cé­der en même temps qu’à la col­lecte à domi­cile des signa­tures, à un vote à bul­le­tin secret de l’échantillon avec liste d’émargement et quelques urnes scel­lées et avec dépouille­ment en public.
L’initiateur pou­vant alors renon­cer à se lan­cer dans la col­lecte des 20 % de signa­tures sur l’ensemble de la com­mune pour deman­der une consul­ta­tion « très incer­taine » cela pour évi­ter une dépense inutile à la com­mune et le lourd tra­vail de la col­lecte. Mais l’engagement public signé par les maires ne le pré­voit pas.